Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 19 mai 2025
Notre engagement RGPD
OSCAR.ai s'engage pleinement à respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette page détaille nos mesures de conformité et vos droits en tant qu'utilisateur de nos services.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des données pour tous les individus au sein de l'Union européenne, et concerne également l'exportation de données personnelles en dehors de l'UE.
Notre rôle en tant que responsable de traitement
OSCAR.ai agit en tant que responsable de traitement pour les données personnelles que nous collectons auprès de nos utilisateurs. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données.
Données personnelles que nous traitons
Dans le cadre de nos services, nous pouvons traiter les types de données personnelles suivants :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse email)
- Informations de contact (numéro de téléphone, adresse postale)
- Informations de compte et de facturation
- Contenu généré ou téléchargé par l'utilisateur
- Données d'utilisation et statistiques d'interaction avec nos services
Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie
- Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement
- Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OSCAR.ai
- Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
Mesures techniques et organisationnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Chiffrement des données personnelles
- Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes et services de traitement
- Procédures pour tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité
- Minimisation des données collectées
- Formation du personnel sur les exigences du RGPD
Vos droits en vertu du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes vous concernant.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à contact@ia-oscar.com ou par téléphone au +33 7 82 82 72 30.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à dpo@ia-oscar.com.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de travail.
Mise à jour de notre politique RGPD
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de conformité RGPD à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les modifications sont significatives, nous vous fournirons une notification plus visible.