Conditions Générales de Vente

Oscar AI Solutions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Oscar AI Solutions (ci-après « Oscar ») fournit ses services d'automatisation SEO et GEO via sa plateforme logicielle (ci-après « le Service ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Oscar.

2. Prestations

Oscar fournit un service SaaS (« Software as a Service ») permettant l'automatisation de la création, de la publication et de l'optimisation de contenus SEO.

Dès la signature du devis ou la validation en ligne d'une commande, Oscar procède au branchement du Service sur le site web du Client, après réception des accès nécessaires (CMS, API ou autre).

L'installation et la mise en route du Service valent acceptation de l'exécution immédiate de la prestation.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs des abonnements et prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site internet www.oscar-seo.ai et www.ia-oscar.com.

Oscar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avant toute reconduction d'abonnement.

Une facture est émise à la date de signature du devis ou à chaque début de période d'abonnement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Le paiement est exigible à réception de facture et doit être effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'émission de celle-ci.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Oscar.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Oscar se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement à échéance.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée, sauf stipulation contraire (abonnement trimestriel ou annuel à tarif préférentiel).

Le Client peut résilier à tout moment via son espace client ou par demande écrite à Oscar.

Toute période d'abonnement entamée reste due intégralement.

Oscar se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Oscar les accès techniques nécessaires à la mise en place du Service ;
• Ne pas modifier ou altérer le fonctionnement du Service sans autorisation préalable ;
• Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur (notamment en matière de données et de propriété intellectuelle).

Le Client demeure responsable du contenu publié sur son site via le Service.

7. Responsabilité

Oscar s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, conformément aux standards de son secteur.

Toutefois, Oscar ne saurait être tenue pour responsable d'un manque de résultats SEO, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes des moteurs de recherche, qualité technique du site du Client…).

En aucun cas, la responsabilité d'Oscar ne pourra excéder le montant total facturé au Client sur les six (6) derniers mois.

8. Données et confidentialité

Oscar traite les données du Client dans le respect du RGPD.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne.

Oscar s'engage à ne jamais vendre ni partager les données du Client à des tiers sans son consentement explicite.

9. Propriété intellectuelle

Oscar conserve la pleine propriété de sa technologie, de ses algorithmes et de sa plateforme.

Les contenus générés via le Service appartiennent au Client, qui peut les utiliser librement dès leur publication.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Étienne (France).